InterDoc

Termes & Conditions d'utilisation de ce Site web

1. Ce site Web est la propriété exclusive d'InterDoc Solutions. (« InterDoc »). Ce site Web a été créé afin de permettre aux personnes qui y accéderont de s'informer sur notre entreprise. InterDoc exploite ce site pour que vous puissiez en faire l'utilisation à des fins personnelles et non commerciales. L'accès et l'usage que vous faites de ce site Web sont sujets aux conditions suivantes et à toutes les lois applicables. Vous reconnaissez expressément qu'en accédant à ce site Web et en y naviguant, vous acceptez et êtes liés par les conditions contenues aux présentes, et ce, sans limite, restriction, ni réserve. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre des conditions qui y sont contenues, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

2. Exclusion de garanties. En aucun cas InterDoc n'entend représenter ou garantir le fait que ce site Web est fonctionnel, est dépourvu d'erreur où qu'il sera possible d'y accéder sans interruption ou qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu'aucun dommage ne sera occasionné à votre système informatique. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU'EN ACCÉDANT À CE SITE WEB, TOUS LES ÉLÉMENTS ET RENSEIGNEMENTS Y FIGURANT VOUS SONT FOURNIS « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE. INTERDOC NIE TOUTES GARANTIES ET/OU CONDITIONS, QUE CELLES-CI SOIENT VERBALES, ÉCRITES, LÉGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES ET NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. Vous reconnaissez expressément que les exclusions mentionnées précédemment viennent s'ajouter à toute exclusion spécifique autrement prévue aux présentes. Si l'exclusion de certaines garanties n'est pas permise dans votre territoire ou est contraire aux lois auxquelles vous êtes assujettis, celle-ci sera inapplicable.

3. Exclusion de responsabilité. EN ACCÉDANT À CE SITE WEB VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU'EN AUCUN CAS INTERDOC NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT ÉLÉMENT S'Y RAPPORTANT ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, DES DOMMAGES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE L'INCAPACITÉ DE LES UTILISER, DE RETARDS DANS LA LIVRAISON OU DE LIVRAISONS PARTIELLES, DE L'EXTINCTION DE DROITS OU DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'OCCASIONS D'AFFAIRES OU D'ACHALANDAGE, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, ET VOUS RECONNAISSEZ QU'INTERDOC N'EST PAS TENUE DE VOUS ACCORDER OU D'ACCORDER À UNE TIERCE PARTIE UNE QUELCONQUE INDEMNISATION OU UN AUTRE RECOURS. Les réclamations pour cause de décès ou lésions corporelles ne sont pas assujetties aux présentes restrictions. En accédant à ce site Web, vous convenez expressément que votre seul et unique recours consiste à cesser de faire l'usage de ce site Web et d'y accéder. Si une partie de cette exclusion n'est pas permise dans votre territoire ou est contraire aux lois auxquelles vous êtes assujettis, cette partie ne s'appliquera pas.

4. Propriété et confidentialité. À moins d'avis à l'effet contraire, tous les éléments qui apparaissent dans ce site Web sont la propriété d'InterDoc ou lui ont été fournis. InterDoc ne fait aucune représentation et n'offre aucune garantie quant au fait que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que tous renseignements et/ou éléments d'information que vous fournissez par voie électronique à InterDoc en accédant à ce site Web sont réputés ne pas être confidentiels. Vous reconnaissez que toute information et/ou matériel transmis à InterDoc pourra être utilisé par InterDoc. À cet égard vous accordez à InterDoc un droit illimité et irrévocable d'utilisation, de reproduction, d'affichage, d'exécution, de modification, de transmission et de distribution de cette information et/ou de ce matériel A moins d'avis à l'effet contraire, les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement appelés « marques ») figurant dans ce site Web sont des marques, enregistrées ou non, d'InterDoc ou de tiers et ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite préalable d'InterDoc ou de leurs propriétaires respectifs.

5. Contrôle de l'accès au site Web et intervention. InterDoc se réserve le droit, en tout temps, de contrôler et de surveiller l'accès à ce site Web et si nécessaire, d'entreprendre les mesures qui s'imposent. En accédant à ce site Web, vous consentez expressément à ce qu'InterDoc puisse contrôler et surveiller l'accès à ce site Web.

6. Liens. En naviguant sur ce site Web, vous aurez l'opportunité d'accéder à des liens qui vous renverront à d'autres sites Web. Ces liens et renvois vous sont fournis uniquement pour votre commodité. InterDoc ne garantit en aucune façon, ni en en aucun cas, que les informations contenues ou rendues accessibles dans ou par l'intermédiaire de ces liens ou renvois sont valables et/ou exhaustives. InterDoc n'assume aucune responsabilité quant aux produits ou services qui y sont offerts. À moins d'avis écrits à l'effet contraire, il vous est strictement interdit de créer dans d'autres sites Web des liens les reliant au site Web d'InterDoc.

7. Exactitude des renseignements. L'information apparaissant sur ce site Web pourrait contenir des inexactitudes malgré le fait qu'InterDoc procède à la mise à jour des renseignements ou éléments y figurant. InterDoc ne garantit pas que ceux-ci soient à jour, exacts, sans erreur ou complets.

8. Erreurs, Virus et autres. INTERDOC ne garantit aucunement que ce site Web est dépourvu d'erreur ou qu'il sera possible d'y accéder sans interruption ou qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu'aucun dommage ne sera occasionné à votre système informatique ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés. Il vous incombe de prendre les précautions qui s'imposent.

9. Dommages à des tiers. Il vous est strictement interdit d'introduire dans ce site Web ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est strictement interdit d'y insérer des éléments ou renseignements, de façon volontaire ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, ou qui serviront à attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d'une personne ou d'une entité.

10. Réserve de droits et recours. InterDoc se réserve tous les droits et recours qui ne sont pas expressément énoncés aux présentes. Aucune des conditions contenues aux présentes ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par réclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle d'InterDoc ou d'une autre personne ou entité.

11. Lois applicables. Les conditions d'utilisation de ce site Web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être liés par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des conditions d'utilisation de ce site Web.

12. Modification des conditions d'utilisation. InterDoc peut en tout temps et sans préavis et à son entière discrétion, modifier ou autrement mettre à jour les conditions d'utilisation applicables à ce site Web. Vous acceptez de façon expresse d'être lié par les conditions d'utilisation de ce site qui sont en vigueur au moment où vous y accédez.

13. Territoire. InterDoc exploite son site Web à partir de Montréal, Québec, Canada. InterDoc ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant dans le site Web à des fins d'utilisation en d'autres emplacements. Il incombe à la personne qui choisit d'accéder à ce site Web à partir d'autres territoires de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent.

14. Survie des obligations. Les conditions d'utilisation de ce site s'appliquent lorsque vous y accédez. Les dispositions prévues aux articles 2, 3 et 4 des conditions d'utilisation de ce site demeureront en vigueur, et ce, nonobstant le fait qu'il ne soit plus possible d'accéder à ce site Web.